1. Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre :David Degoev,
Entreprise individuelle,
Dénomination commerciale : NOVAIA MARKETING,
Numéro de TVA : BE0537.363.964,
Siège social : Belgique,
Adresse e-mail : info@novaia.marketing,
Site web : https://www.novaia.marketing(ci-après dénommée « NOVAIA MARKETING »)et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») faisant appel aux services de NOVAIA MARKETING.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les offres, devis, contrats, prestations, services et livrables fournis par NOVAIA MARKETING, sans exception.Toute commande ou validation d’un devis implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.Toute condition contraire ou dérogatoire proposée par le Client, même mentionnée dans ses documents, n’est opposable à NOVAIA MARKETING que si elle a été expressément acceptée par écrit.
3. Prestations proposées
NOVAIA MARKETING propose notamment (liste non exhaustive) :Marketing digitalPublicité en ligne (Google Ads, Meta/Facebook Ads, etc.)Création de contenus (vidéos, visuels, textes)Web design, SEO, automatisation, intelligence artificielleConseil stratégique et accompagnement digitalLes prestations exactes sont définies dans les conditions particulières, devis ou contrats spécifiques.
4. Obligation de moyens – Absence de garantie de résultat
NOVAIA MARKETING est tenue à une obligation de moyens, et en aucun cas à une obligation de résultat.👉 Aucun résultat chiffré, performance, chiffre d’affaires, taux de conversion, leads, ventes ou retour sur investissement n’est garanti, notamment pour les campagnes publicitaires.Les performances dépendent de nombreux facteurs indépendants de NOVAIA MARKETING (marché, concurrence, budget, algorithmes, comportement des utilisateurs, qualité du produit ou service du Client, etc.).
5. Publicité et plateformes tierces
Pour les services publicitaires :Les crédits publicitaires peuvent être achetés par NOVAIA MARKETING pour le compte du Client et refacturés intégralementNOVAIA MARKETING n’est pas responsable des décisions, suspensions, refus ou modifications imposées par les plateformes tierces (Google, Meta, TikTok, etc.)Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de blocage ou de refus de compte publicitaire
6. Validation des livrables
Le Client est tenu de vérifier et valider les livrables fournis.Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours calendrier suivant la livraison.
Passé ce délai, les livrables sont réputés définitivement acceptés.
7. Conditions de paiement
Les factures sont payables sans escompte, à la date d’échéance indiquée.Sauf mention contraire :Un acompte peut être exigé avant le début des prestationsLe solde est payable avant le lancement de toute campagne publicitaire, une fois le support publicitaire (ex : vidéo) réalisé et les comptes prêts
8. Retard de paiement – Pénalités
Toute facture impayée à l’échéance sera, de plein droit et sans mise en demeure, majorée de :Intérêts de retard de 15 % l’anClause pénale de 10 % du montant impayé, avec un minimum de 75 €Tout mois entamé est dû.Tous les frais bancaires et de recouvrement sont à charge du Client.
9. Suspension des services
En cas de non-paiement, NOVAIA MARKETING se réserve le droit de :Suspendre immédiatement les prestationsSuspendre ou arrêter les campagnes publicitairesRefuser toute livraison futureSans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnité pour le Client.
10. Résiliation
Résiliation par le Client: En cas de résiliation anticipée :Les prestations déjà réalisées restent intégralement duesUne indemnité équivalente à 30 % des montants restants sera facturéeRésiliation par NOVAIA MARKETINGNOVAIA MARKETING peut résilier sans préavis en cas de manquement du Client (non-paiement, comportement abusif, informations trompeuses, etc.).
11. Délais
Les délais de livraison sont indicatifs.
Aucun retard ne peut donner lieu à annulation, indemnisation ou pénalité, notamment si le retard est causé par :Le ClientUn tiersUne plateforme externeUn cas de force majeure
12. Responsabilité
La responsabilité de NOVAIA MARKETING est strictement limitée au montant facturé pour la prestation concernée.NOVAIA MARKETING ne pourra en aucun cas être tenue responsable :Des pertes financières, pertes de données, pertes de chiffre d’affairesDes dommages indirects ou immatérielsDe l’usage fait par le Client des livrables ou outils fournis
13. Propriété intellectuelle
Tous les travaux, créations, stratégies, visuels, vidéos, textes, scripts, automatisations restent la propriété exclusive de NOVAIA MARKETING jusqu’au paiement complet.Toute utilisation sans paiement intégral est strictement interdite.
14. Confidentialité
NOVAIA MARKETING s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le Client, sauf obligation légale.
15. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
16. Force majeure
NOVAIA MARKETING ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (panne, grève, pandémie, interruption internet, plateforme tierce,Guerre etc.).
17. Modification des CGV
NOVAIA MARKETING se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
18. Droit applicable – Litiges
Le droit belge est applicable.En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège sont compétents, même en cas de pluralité de défendeurs.
19. Acceptation
Le fait de faire appel aux services de NOVAIA MARKETING vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
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